Règlement Intérieur

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

L'association offre à chaque personne désirant adhérer, deux journées découvertes gratuites, à l'issue de ces journées, les personnes intéressées, après avoir reçues l'agrément du bureau, doivent remplir un bulletin d'adhésion et si elles refusent la gratuité offerte, elle peuvent faire un don annuel ou semestriel.

Article 2 – Démission - Exclusion - Décès d'un membre

1. Démission

La démission doit être adressée au président de l'association par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Exclusion

Comme indiquée à l'article 7 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• La non participation aux activités de l'association
• Une condamnation pénale pour crime et/ou délit
• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation

En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.

La décision d'exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. Décès

En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

Important : Le don versé à l'association est définitivement acquise, même en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 3 - Assemblées générales - Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par 20% des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l'article 11 des statuts, si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

Article 4 - Indemnités de remboursements

Les administrateurs et/ou membres élus du bureau qui peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions ont la possibilité d'abandon de ces remboursements et d'en faire don à l'association en vue de la réduction d'impôts sur le revenu (art. 200 du CGI).

Article 5 - Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d'administration.

Article 6 - Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.